Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom du site : Nounou Plus
URL : https://nounouplus.fr
Dénomination sociale : DataMinds
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 59 Rue Gabriel Péri 78800 Houilles
Capital social : 1 000,00 Euros
SIRET : 982 215 543 00017
RCS : 982 215 543 R.C.S. Versailles
TVA intracommunautaire : FR41982215543
Contact : contact@nounouplus.fr
2. Hébergement et services tiers
Hébergement principal :
Vercel Inc.
Région de déploiement : Paris, France (cdg1)
Infrastructure : Serveurs situés en Europe pour une meilleure performance et conformité RGPD
Authentification :
Clerk - Gestion des comptes utilisateurs et authentification sécurisée
Paiements :
Stripe - Traitement sécurisé des paiements et gestion des abonnements
Base de données :
Neon - Hébergement de base de données PostgreSQL en Europe
Chiffrement AES-256, conformité SOC 2 et ISO 27001
Analytics :
Vercel Analytics - Analyses d'usage anonymisées
Pas de cookies tiers publicitaires, données agrégées uniquement
Cookies :
- Cookies de session Clerk (authentification et sécurité)
- Cookies Vercel Analytics (analyses anonymisées)
Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement du service.
3. Objet du site
Nounou Plus est une application SaaS destinée aux assistantes maternelles agréées pour la gestion administrative de leur activité professionnelle. L'application propose :
- Gestion des informations sur les enfants gardés et des plannings
- Calcul automatique des factures de garde conformes à la convention collective
- Génération de factures PDF mensuelles
- Suivi des présences et gestion des exceptions
- Système d'abonnement freemium (gratuit/payant)
Avertissement : Les calculs et documents générés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou contractuel. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité avec sa situation spécifique et la réglementation en vigueur.
4. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de l'application Nounou Plus, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
Données d'identification :
- Nom, prénom, adresse email
- Informations de profil professionnel
Données de gestion :
- Informations sur les enfants gardés (noms, prénoms, horaires, tarifs)
- Plannings et exceptions de garde
- Factures de garde générées
Données de paiement :
- Informations d'abonnement et de facturation
- Historique des transactions
Finalités du traitement :
- Fourniture du service d'application SaaS
- Authentification et gestion de compte
- Gestion des abonnements et facturation
- Génération de factures de garde PDF
- Support client et amélioration du service
- Analyses d'usage anonymisées
Bases légales :
- Exécution du contrat d'utilisation (services gratuits et payants)
- Intérêt légitime pour l'amélioration du service et les analyses
Conservation et suppression de compte :
En cas de suppression de compte (suppression immédiate) :
- Données d'identification et accès au compte
- Factures PDF générées par l'application
- Planning, données enfants, préférences utilisateur
Conservation obligatoire malgré suppression :
- Données de transactions Stripe : 7 ans (réglementation anti-blanchiment)
- Logs de connexion : 12 mois (LCEN)
Les données conservées sont pseudonymisées (plus d'identification directe) avec accès restreint aux seules obligations légales et contrôles réglementaires.
Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles.
Contact : contact@nounouplus.fr
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Nounou Plus (textes, images, logos, interface utilisateur) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Note : Les formules de calcul sont basées sur la convention collective nationale des assistants maternels (domaine public).